Le Mercredi 3 juillet 2019
Le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de l’Économie et des Finances, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) ont publié un bilan sur le « reporting extra-financier » des investisseurs. Ce bilan montre que de plus en plus d’acteurs financiers prennent en compte les impacts sociaux et environnementaux dans leurs politiques d’investissement, notamment en orientant leurs stratégies d’investissement vers une économie bas-carbone.
En 2015, dans le cadre de la préparation de la COP21 qui allait conduire à l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat, la France a décidé de se doter d’un dispositif de reporting extra-financier novateur pour le secteur financier. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) oblige ainsi les acteurs financiers à plus de transparence sur la prise en compte de critères relatifs au respect d’objectifs environnementaux, sociaux, et de qualité de gouvernance (ESG) dans leurs stratégies d’investissement, et la prise en compte spécifique des risques climatiques dans ces obligations.
Le rapport publié aujourd’hui revient sur les deux premières années d’exercice depuis l’entrée en vigueur du décret sur le reporting extra-financier des investisseurs. Le bilan dresse trois grands enseignements suite à cet état des lieux :
- De plus en plus d’acteurs financiers se saisissent des enjeux climatiques : si certains acteurs étaient déjà engagés sur la prise en compte des critères ESG, l’obligation de reporting climatique a conduit de nouveaux acteurs à s’engager dans cette démarche.
- Ces enjeux peuvent devenir la source d’opportunités stratégiques : les entreprises financières et les investisseurs sont toujours plus nombreux à considérer que les critères ESG peuvent être utilisés pour compléter les méthodes traditionnelles de gestion des risques financiers.
- Des progrès sont encore possibles : le bilan constate les progrès possibles pour améliorer la cohérence et l’harmonisation des indicateurs et des méthodologies utilisées, en particulier sur la prise en compte des risques climatiques et la contribution aux objectifs de la transition énergétique et écologique.
Le bilan recense également une liste des bonnes pratiques observées parmi ces différents acteurs ainsi qu’une nomenclature qui devrait permettre une harmonisation des pratiques de reporting.
Pour arriver aux conclusions de ce bilan, l’ensemble des publications émises sur le sujet par les entités couvertes par les obligations de la LTECV a été analysé de manières quantitative et qualitative. Ce bilan concerne :
- 48 des plus importants acteurs financiers ;
- 737 organismes du secteur de l’assurance, de la réassurance et des mutuelles couverts par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
- 521 sociétés de gestion de portefeuille couvertes par l’Autorité des marchés financiers (AMF).