Le Lundi 8 mars 2021
A la suite d’un processus démocratique inédit en France, le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets débute aujourd’hui son examen parlementaire par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale. Durant les prochaines semaines, la Commission spéciale sera chargée d’examiner le texte avant son passage en séance publique.
Présenté en Conseil des ministres le 10 février dernier, le projet de loi Climat et Résilience débute son examen parlementaire aujourd’hui. Une Commission spéciale de l’Assemblée nationale a été constituée pour examiner le texte à partir de ce lundi 8 mars, afin que le projet loi arrive en séance plénière le 29 mars prochain. Le débat parlementaire se poursuivra ensuite au Sénat, afin d’envisager une promulgation de la loi à la rentrée 2021.
Le texte de loi est composé de 69 articles portant sur 6 thèmes :
- Consommer ;
- Produire et travailler ;
- Se déplacer ;
- Se loger ;
- Se nourrir ;
- Renforcer la protection judiciaire de l’environnement.
Ce projet de loi comporte plusieurs mesures phares qui ont pour but de changer le quotidien des Français par des bascules fortes :
- Pour lutter contre la bétonisation : le Gouvernement souhaite porter un coup d’arrêt à l’étalement urbain en divisant par deux le rythme d’artificialisation des sols.
- Pour inciter à se tourner vers des modes de transports propres : l’interdiction de la vente des véhicules les plus polluants en 2030 et la mise en place de Zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants visent à organiser une mobilité plus durable dans les territoires.
- Pour transformer nos modes de consommation : avec la mise en place d’un affichage de l’impact sur le climat de certains produits et services et une plus forte régulation de la publicité, l’objectif du Gouvernement est d’informer les citoyens-consommateurs qui pourront faire leur choix en toute connaissance de cause.
- Pour rénover nos logements et faire des économies d’énergie : le texte vise à interdire la mise en location des passoires thermiques à partir de 2028, dans le but de mieux vivre dans son logement, réduire les factures d’énergie et limiter l’impact climatique du secteur du bâtiment.
- Pour aller vers une alimentation locale, saine et durable pour tous : les repas en restauration collective devront être composés à 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits bio, d’ici 2025 et des choix végétariens seront proposés tous les jours dans les collectivités locales volontaires.
Retrouvez en cliquant ici :
- L’intervention de la ministre lors de la première séance d’examen du projet de loi en Commission spéciale
- Le dossier de presse du projet de loi Climat et Résilience lors de sa présentation en Conseil des ministres ;
- Le site Internet de suivi des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.