Réunion informelle des ministres des Transports : trois grandes priorités pour l’Europe des transports de demain

La réunion informelle a permis de dégager un consensus sur les trois grandes priorités pour le secteur des transports pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne :

Décarboner

Les participants ont partagé leur ambition en matière de décarbonation du secteur des transports.

L’ensemble des ministres ont réaffirmé leur volonté commune d’accélérer et de faciliter le déploiement des bornes de recharge électrique pour répondre aux besoins actuels et à venir, tout particulièrement pour les véhicules légers, mais aussi de favoriser le développement de l’hydrogène bas carbone et renouvelable. La qualité de service et d’information des usagers, l’interopérabilité et des tarifs abordables seront des éléments clés de ce déploiement.

Le renforcement de la souveraineté énergétique de l’Union européenne est indispensable pour répondre aux besoins en électricité, en hydrogène décarboné, et en carburants de synthèse pour le secteur des transports.

Concernant les véhicules lourds, et en particulier sur longue distance, des discussions doivent se poursuivre pour trouver un juste équilibre permettant de donner de la visibilité suffisante aux industriels et aux transporteurs, en tenant compte des horizons d’émergence des différentes technologies venant répondre à chaque cas d’usage.  

Jean-Baptiste Djebbari a salué l’annonce par la commissaire Vălean d’une nouvelle carte interactive des infrastructures de recharge en Europe. C’est un outil essentiel pour suivre l’évolution du maillage de l’Union en bornes de recharge, à même de donner confiance aux usagers quant au niveau de couverture de leurs trajets.

Lors des débats, il a été mis en avant la nécessité de répondre à l’impératif climatique en intégrant les enjeux de compétitivité des opérateurs européens et des risques de fuites de carbone dont la matérialisation se ferait au détriment à la fois de l’économie européenne et de nos objectifs environnementaux : la spécificité des secteurs maritime et aérien a ainsi été mise en exergue par plusieurs participants, en référence à la concurrence des hubs situés aux bornes de l’Europe, et importants pour la connectivité des États insulaires.

Innover

Les débats ont mis en lumière la nécessité de trouver un équilibre entre l’émergence de nouveaux services liés aux données et la pérennisation des modèles économiques des entreprises du secteur. Par exemple, l’Union européenne a un véritable rôle à jouer dans le déploiement des véhicules autonomes. Pour ce faire, il faut une réglementation harmonisée, notamment en matière de sécurité, de définition des responsabilités de chaque acteur, et de partage des données.

Devant l’ampleur des transformations apportées par l’exploitation massive des données, les chaînes de valeur risquent d’être bouleversées et les acteurs du numérique de gagner en importance dans les transports. La valeur créée doit autant que possible rester en Europe, afin de s’assurer de notre protection en matière de cybersécurité et de garantir le respect de nos normes de protection des données.

L’ensemble des ministres ont ainsi réaffirmé le besoin de favoriser l’émergence de grands groupes européens pour ne pas dépendre des très grandes plateformes du numérique qui seraient en mesure de capter cette valeur en dehors de l’Union Européenne.

Réguler

Face aux problèmes d’attractivité des métiers des transports, notamment auprès des jeunes et des femmes, des mesures fortes doivent être prises au niveau européen, en incluant les partenaires sociaux.

S’agissant du secteur routier, l’amélioration des conditions de travail des chauffeurs passe par une application effective des règles et de leur contrôle et la simplification de leur travail grâce à des outils numériques.

S’agissant du secteur maritime, une vision convergente s’est dégagée quant à l’importance de protéger les professionnels, dont les conditions de travail déjà difficiles se sont encore dégradées avec la crise sanitaire. Diverses propositions ont été évoquées : harmonisation des exigences de formation des gens de mer, amélioration des conditions de travail des équipages tout en maintenant la compétitivité du secteur.

S’agissant du secteur aérien, les ministres partagent le sentiment que sa durabilité ne doit pas seulement être environnementale et économique, mais aussi sociale. Il faut donc prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le risque de fuite carbone, sans porter atteinte à la compétitivité de nos opérateurs. Cela passe par exemple par un prix minimal des billets. Une proposition a été faite pour agir à l’échelle européenne en clarifiant les règles sociales applicables pour les personnels navigants et les personnels au sol, notamment par l’introduction d’une définition claire de la base d’exploitation, et ainsi mettre fin à certaines pratiques abusives.

Enfin, les participants se sont accordés sur la nécessité d’établir une meilleure équité concurrentielle entre le mode ferroviaire et le mode routier. Certains participants ont cité la possibilité d’un soutien financier européen aux opérateurs de fret ferroviaire. Une meilleure prise en charge par le secteur routier des coûts externes qu’il peut engendrer (accidents, bruit, entretien des infrastructures) a également été mise en avant.

Retrouvez ici le discours de bienvenue de Jean-Baptiste Djebbari

Informal meeting of Transport Ministers three major priorities for the future of European Transport

Under the French Presidency of the Council of the European Union, Jean-Baptiste Djebbari, French Minister Delegate for Transport, welcomed his European counterparts along with Adina Vălean, European Commissioner for Transport, and Karima Delli, Chair of the European Parliament’s Committee on Transport and Tourism, on 21 and 22 February 2022 at the Air and Space Museum in Le Bourget – a location pervaded by history and invention – for an informal meeting of transport ministers. At the meeting, they reaffirmed the shared ambition of all of the Member States to build the future of European transport around three main priorities: decarbonise, regulate and innovate.

The informal meeting was an opportunity to reach agreement on the three major priorities for the transport sector during the French Presidency of the Council of the European Union:

Decarbonise

The participants affirmed their ambition for decarbonising the transport sector.

All of the ministers reiterated their shared commitment to accelerating and facilitating the widespread installation of electric recharging stations to meet current and future needs, in particular for light vehicles, as well as to encouraging the development of renewable and low-carbon hydrogen. The quality of service and information for users, interoperability and affordable prices are key factors in these developments.

Building the European Union’s energy sovereignty is essential to meeting needs for electricity, low-carbon hydrogen and synthetic fuels for the transport sector.

With regard to heavy vehicles, in particular over long distances, discussions must be continued to find the right balance to provide sufficient visibility to manufacturers and carriers, while taking into account the timeframes for the emergence of the various technologies designed to meet each use case.  

Jean-Baptiste Djebbari commended Commissioner Vălean’s announcement of a new interactive map of recharging infrastructure in Europe. This is an essential tool to track progress in the development of the Union’s network of recharging stations, able to increase users’ confidence as to the level of coverage for their journeys.

During the discussions, participants emphasised the need to meet the climate imperative while taking into consideration the issues concerning the competitiveness of European operators and risks of carbon leakage. Should this occur, it would be to the detriment of both the European economy and our environmental objectives: the specific nature of the maritime and aviation sectors was highlighted by several participants, in reference to the competition between hubs located at the edges of Europe, that are important for the connectivity of insular States.

Innovate

The discussions highlighted the need to strike a balance between the emergence of new data-related services and the perpetuation of the economic models of businesses in the sector. For example, the European Union has a significant role to play in the rollout of autonomous vehicles. This will require harmonised regulation, in particular with regard to safety, defining the responsibility of all parties, and data sharing.

Given the extent of the transformations brought about by the widespread use of data, value chains are liable to be disrupted and digital stakeholders are likely to gain prominence in the transport sector. The value created must remain in Europe as much as possible, in order to ensure our protection in terms of cybersecurity and that our data protection standards are respected.

All of the ministers thus reaffirmed the need to encourage the emergence of major European groups to avoid dependence on the huge digital platforms that would potentially be able to capture this value outside of the European Union,

Regulate

In response to the problems concerning making transport jobs attractive, in particular to young people and women, strong measures must be taken at European level, while including social partners.

Concerning the road transport sector, improving the working conditions of drivers entails effectively applying and enforcing rules and simplifying their work using digital technology.
Regarding the maritime sector, views converged around the importance of protecting workers, whose working conditions are already difficult and further deteriorated due to the COVID-19 crisis. Various proposals were brought forward for harmonising the training requirements for seafarers, and improving working conditions for crews while maintaining the sector’s competitiveness.

With regard to the air transport sector, the ministers agreed on the need to pursue not only environmental and economic sustainability, but also social sustainability. The necessary measures must thus be taken to counter the risk of carbon leakage, without jeopardising the competitiveness of our operators. This can be achieved, for example, through a minimum ticket price. A proposal was made to take action at European level by clarifying the social rules applicable to flight crews and ground staff, in particular by introducing a clear definition of the operating base and thus putting an end to certain abusive practices.

Lastly, the participants expressed the need to establish a more level playing field between rail and road transport modes. Some participants also brought up the possibility of European financial support for rail freight operators. It was also put forward that the road sector could better cover the external costs to which it gives rise, such as accidents, noise and infrastructure maintenance.

Please find here Jean-Baptiste Djebbari's welcome speech